Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Introduction
Bienvenue dans les Conditions générales d’utilisation de Ninety Days. Le présent document explique les conditions dans lesquelles le Service peut être utilisé ainsi que les droits et obligations applicables entre le Fournisseur et les Utilisateurs.
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du Service, à l’accès à Ninety Days ainsi qu’à toutes les relations contractuelles ou autres relations juridiques entre le Fournisseur et les Utilisateurs.
Les termes ayant une signification particulière sont expliqués dans les sections correspondantes des présentes Conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement ce document.
Lorsque Ninety Days a été obtenu par l’intermédiaire de l’Apple App Store, l’Utilisateur reconnaît qu’Apple peut faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation en qualité de tiers bénéficiaire. Toutefois, la relation contractuelle relative aux Produits proposés existe exclusivement entre l’Utilisateur et le Fournisseur.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ne créent aucune relation de travail, d’agence commerciale, de représentation ou de partenariat entre les parties.
Fournisseur
Ninety Days est fourni par :
Andreas Stein
c/o Block Services
Stuttgarter Str. 106
70736 Fellbach
Germany
Adresse e-mail du Fournisseur : a.s@andreas-stein.tech
À propos de Ninety Days
Ninety Days est une application conçue pour aider les Utilisateurs à développer et à établir durablement des habitudes personnelles. L’application aide les Utilisateurs à documenter leurs progrès, à mettre en place des routines et à poursuivre leurs objectifs personnels de manière régulière sur de longues périodes.
L’application est exclusivement destinée à un usage privé. En utilisant Ninety Days, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales d’utilisation.
De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.
- Gestion des habitudes et objectifs personnels.
- Documentation des progrès quotidiens et hebdomadaires.
- Réalisation de défis de 30, 60 et 90 jours.
- Évaluation des statistiques personnelles et des évolutions à long terme.
- Visualisation des réussites au moyen de badges et de bilans annuels.
Champ d’application de Ninety Days
Ninety Days comprend le présent site web, y compris toutes ses sous-pages, ainsi que tous les autres sites web par lesquels le Fournisseur met le Service à disposition.
Ninety Days comprend également les applications destinées aux smartphones, tablettes et autres appareils compatibles.
Documents faisant partie des présentes Conditions générales d’utilisation
Les documents suivants font expressément partie des présentes Conditions générales d’utilisation :
- Contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA)
En bref
Le Service Ninety Days est exclusivement destiné aux Consommateurs.
Conditions d’utilisation
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions suivantes s’appliquent à tout accès à Ninety Days et à toute utilisation de Ninety Days.
Des conditions complémentaires ou particulières peuvent s’appliquer à certaines fonctions ou à certains Services. Ces conditions seront expressément indiquées dans les sections concernées.
En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme que les conditions suivantes sont remplies :
- L’Utilisateur agit exclusivement en qualité de Consommateur.
- L’Utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un État soutenant le terrorisme.
- L’Utilisateur ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes ou organisations interdites ou soumises à des restrictions.
Contenu disponible via Ninety Days
Sauf indication expresse contraire ou si cela ressort du contexte, l’ensemble du contenu mis à disposition via Ninety Days appartient au Fournisseur ou à ses concédants de licence.
Le Fournisseur déploie des efforts raisonnables afin de s’assurer que le contenu mis à disposition via Ninety Days ne porte pas atteinte à la législation applicable ou aux droits de tiers. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée à cet égard.
Les Utilisateurs estimant qu’un contenu porte atteinte à la législation applicable ou aux droits de tiers sont invités à en informer le Fournisseur au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Les recours légaux et autres voies de droit demeurent inchangés.
Droits relatifs au contenu disponible via Ninety Days
Tous les droits relatifs au contenu mis à disposition demeurent la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence.
Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le contenu que dans la mesure nécessaire à l’utilisation contractuelle du Service ou lorsque cette utilisation est expressément autorisée.
Sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur, les Utilisateurs ne peuvent notamment pas copier, télécharger, distribuer, publier, modifier, traduire, transmettre, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement le contenu de toute autre manière.
Accès à des ressources externes
Par l’intermédiaire de Ninety Days, les Utilisateurs peuvent accéder à des contenus ou Services fournis par des tiers.
Le Fournisseur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur légalité.
L’utilisation de ces offres est exclusivement régie par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité du tiers concerné ou, en l’absence de telles conditions, par les dispositions légales applicables.
Utilisation autorisée
Ninety Days ne peut être utilisé que conformément à sa finalité, aux présentes Conditions générales d’utilisation et à l’ensemble de la législation applicable.
Chaque Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son utilisation de Ninety Days ne porte atteinte à aucune loi ni à aucun droit de tiers.
Le Fournisseur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses intérêts légitimes. Ces mesures peuvent notamment inclure la suspension de l’accès à Ninety Days, la résiliation des relations contractuelles existantes ou le signalement de comportements illicites aux autorités compétentes lorsque les Utilisateurs ont manifestement commis ou sont raisonnablement soupçonnés d’avoir commis l’un des actes suivants :
- violer les présentes Conditions générales d’utilisation ou la législation applicable ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Fournisseur ;
- insulter, nuire ou faire subir toute autre forme d’abus au Fournisseur ou à des tiers.
Licence logicielle
Tous les droits relatifs au logiciel et aux solutions techniques sur lesquels repose Ninety Days demeurent exclusivement la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence.
Pour la durée d’utilisation, le Fournisseur accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non susceptible de sous-licence lui permettant d’utiliser le logiciel dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue du Service.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le code source. Tous les procédés, algorithmes, concepts techniques et documents connexes demeurent la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence.
Tous les droits d’utilisation prennent automatiquement fin à la cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la raison.
Le logiciel peut être installé et utilisé sur un nombre illimité d’appareils compatibles, à condition que ceux-ci satisfassent aux exigences techniques habituelles.
Le Fournisseur peut à tout moment mettre à disposition des mises à jour, des corrections d’erreurs ou des développements supplémentaires. L’installation de telles mises à jour peut être nécessaire pour continuer à utiliser le Service.
Une licence distincte peut être requise pour des versions majeures ou éditions entièrement nouvelles.
À l’expiration de la licence, toutes les copies du logiciel doivent être supprimées sans délai.
Conditions d’utilisation de l’API
Les Utilisateurs peuvent accéder aux données associées à Ninety Days par l’intermédiaire de l’interface de programmation mise à disposition par le Fournisseur (API).
Toute utilisation de l’API, y compris son utilisation par l’intermédiaire d’applications ou de Services tiers, est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux dispositions complémentaires ci-dessous.
- L’Utilisateur reconnaît expressément que, dans la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de l’API ou d’applications tierces accédant aux données par l’intermédiaire de l’API.
Conditions de vente
Produits payants
Certains Produits et certaines fonctions proposés via Ninety Days sont payants.
Les prix, durées et conditions applicables sont affichés avant la finalisation du processus d’achat. Des informations complémentaires peuvent être fournies dans l’application ou sur les pages d’information correspondantes.
Description des Produits
Les prix, descriptions et disponibilités des Produits payants sont affichés dans Ninety Days et peuvent être modifiés à tout moment.
Les images, captures d’écran et représentations graphiques sont fournies uniquement à titre d’illustration et ne constituent aucune garantie quant à des caractéristiques particulières.
Les caractéristiques pertinentes du Produit sélectionné sont affichées au cours du processus d’achat.
Processus d’achat
Le processus d’achat comprend toutes les étapes allant de la sélection d’un Produit à la validation de la commande ferme.
Le processus d’achat comprend notamment les étapes suivantes :
- Sélection du Produit souhaité.
- Vérification et, le cas échéant, modification de la sélection du Produit.
- Validation d’une commande ferme par confirmation de l’achat.
Validation de la commande
Un contrat contraignant est conclu lorsque la commande est validée.
L’Utilisateur s’engage à payer le prix d’achat indiqué, y compris tous les impôts et frais communiqués.
Lorsque des données personnelles ou des informations supplémentaires sont nécessaires à la fourniture du Produit, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes.
Après réception de la commande, l’Utilisateur reçoit une confirmation.
Prix
Avant la finalisation du processus d’achat, tous les impôts, frais et autres coûts applicables sont affichés.
Sauf indication contraire, les prix indiqués dans Ninety Days comprennent tous les impôts et prélèvements légalement applicables.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus d’achat.
Certains moyens de paiement peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou à des frais imposés par le prestataire de services de paiement concerné.
Si un paiement échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Fournisseur n’est pas tenu de mettre le Produit demandé à disposition. Dans la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur se réserve le droit de facturer à l’Utilisateur les coûts ou dépenses raisonnables qui en résultent.
Le Fournisseur ne traite ni ne conserve les données de paiement complètes. Ces données sont exclusivement traitées par le prestataire de services de paiement concerné.
Achats via les boutiques d’applications
Ninety Days peut être obtenu via l’Apple App Store ou d’autres boutiques d’applications autorisées.
Les achats, achats intégrés et abonnements sont exclusivement traités par le système de paiement de la boutique d’applications concernée.
Les conditions d’utilisation et de paiement de l’opérateur de la plateforme concernée s’appliquent également.
Le Fournisseur reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion des achats, des abonnements et de ses obligations légales.
Réserve de propriété
Dans la mesure autorisée par la loi, tous les Produits fournis demeurent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Réserve des droits d’utilisation
Le droit d’utiliser les Produits payants ne prend naissance qu’après réception du paiement intégral.
Fourniture de contenu numérique
Le contenu numérique est mis à disposition dans Ninety Days une fois le processus d’achat achevé avec succès.
Les exigences techniques indiquées par le Fournisseur doivent être remplies afin de pouvoir utiliser le contenu numérique.
Durée et résiliation
Abonnements
Un abonnement donne à l’Utilisateur un accès continu ou récurrent aux fonctions ou Produits payants de Ninety Days pendant la période convenue.
Les informations relatives à la durée de l’abonnement, au prix et aux Services inclus sont affichées avant la finalisation de l’achat concerné.
Période d’essai gratuite
Lorsqu’elle est proposée, une souscription payante peut être initialement utilisée dans le cadre d’une période d’essai gratuite.
L’étendue et la durée de la période d’essai sont affichées avant son commencement.
Si la période d’essai n’est pas résiliée en temps utile, elle est automatiquement convertie en abonnement payant.
Abonnements à durée déterminée
Les abonnements à durée déterminée débutent à la réception du paiement.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations de paiement et de compte pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement prend automatiquement fin à l’expiration de la durée convenue, sauf si une prolongation a été convenue.
Abonnements à renouvellement automatique
Les abonnements à renouvellement automatique débutent à la réception du paiement.
Ils sont automatiquement renouvelés pour la période de facturation convenue, sauf résiliation avant la prochaine date de renouvellement.
Une résiliation valable met fin à l’abonnement à l’expiration de la période de facturation déjà payée.
Résiliation d’un abonnement
Les abonnements à renouvellement automatique peuvent être résiliés à tout moment avant la prochaine date de renouvellement.
Après une résiliation valable, l’accès aux fonctions payantes demeure disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Résiliation via les boutiques d’applications
Lorsqu’un abonnement a été souscrit via une boutique d’applications, sa résiliation doit être effectuée dans les paramètres de gestion du compte de l’opérateur de la plateforme concernée.
Le Fournisseur ne peut pas résilier pour le compte de l’Utilisateur les abonnements souscrits via une boutique d’applications.
Les éventuels remboursements sont exclusivement régis par la politique de remboursement de la boutique d’applications concernée.
Modification des Produits numériques
Le Fournisseur se réserve le droit de développer, mettre à jour ou adapter les Produits numériques, fonctions ou contenus, à condition que la prestation convenue contractuellement ne soit pas affectée.
Lorsque la loi l’exige, les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
Fourniture de données personnelles
La communication de données personnelles peut être nécessaire pour certains Produits ou certaines fonctions.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Ninety Days.
Droits des Utilisateurs
Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, les Consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les conditions, délais et conséquences juridiques de la rétractation sont régis par les dispositions légales correspondantes.
Perte du droit de rétractation
Dans le cas de contenus numériques, le droit de rétractation peut prendre fin de manière anticipée lorsque l’Utilisateur demande expressément au Fournisseur de commencer l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et confirme simultanément avoir connaissance du fait que cela entraîne la perte du droit de rétractation.
Cette disposition ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Garantie légale
Garantie légale dans l’Union européenne
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Espace économique européen bénéficient des droits de garantie légaux applicables aux Produits numériques.
Garantie légale au Royaume-Uni
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle au Royaume-Uni bénéficient des droits légaux accordés aux consommateurs par le droit britannique.
Garantie légale au Brésil
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle au Brésil bénéficient des droits de garantie légaux impératifs prévus par le droit brésilien de la consommation.
Garantie légale en Suisse
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle en Suisse bénéficient des droits de garantie impératifs prévus par le droit suisse.
Responsabilité et indemnisation
Indemnisation
Dans la mesure autorisée par la loi, l’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses sociétés affiliées, représentants légaux, employés, agents et partenaires à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant d’une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation, de la législation applicable ou des droits de tiers.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.
Responsabilité concernant la disponibilité technique
Le Fournisseur s’efforce de mettre Ninety Days à disposition avec le moins d’interruptions possible.
Des restrictions ou interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison d’opérations de maintenance, de défaillances techniques, de mesures de sécurité ou d’autres circonstances échappant au contrôle du Fournisseur. Dans la mesure autorisée par la loi, de telles restrictions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Responsabilité concernant le contenu
Le contenu mis à disposition via Ninety Days est exclusivement destiné à l’organisation personnelle, à la motivation et à la réflexion personnelle.
Il ne constitue notamment aucun conseil médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou fiscal et ne remplace aucun conseil ou traitement professionnel.
Responsabilité liée à l’API
L’utilisation de l’API et la connexion d’applications tierces s’effectuent aux risques de l’Utilisateur.
Dans la mesure autorisée par la loi, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages ou pertes de données causés par des applications tierces, des implémentations défectueuses de l’API ou l’utilisation de Services externes.
Dispositions générales
Absence de renonciation
Le fait que le Fournisseur n’invoque pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Interruption du Service
Le Fournisseur peut suspendre temporairement le Service lorsque cela est nécessaire pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système, des mesures de sécurité ou d’autres raisons techniques.
Dans la mesure du possible, les interruptions programmées seront annoncées aux Utilisateurs à l’avance.
Revente du Service
Les Utilisateurs ne peuvent copier, vendre, revendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement Ninety Days ou des éléments individuels du Service sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Politique de confidentialité
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Ninety Days. La Politique de confidentialité complète les présentes Conditions générales d’utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, tous les logos, éléments graphiques, textes, bases de données, composants logiciels et autres contenus de Ninety Days sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation dépassant l’utilisation contractuelle du Service nécessite l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Modification des présentes Conditions générales d’utilisation
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.
Les modifications seront communiquées de manière appropriée. Lorsque la loi l’exige, les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
Cession
Le Fournisseur peut céder à des tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales d’utilisation conformément à la législation applicable.
L’Utilisateur ne peut céder les droits ou obligations résultant de la présente relation contractuelle qu’avec l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Contact
Les questions ou communications relatives à Ninety Days peuvent être adressées au Fournisseur au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est ou devient, en tout ou partie, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Pour les Utilisateurs au sein de l’Union européenne
La disposition invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif économique de la disposition initiale.
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit du pays dans lequel le Fournisseur a son siège social, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
L’adresse du Fournisseur figure dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
Primauté des dispositions impératives de protection des consommateurs
Lorsque le droit du pays dans lequel l’Utilisateur a sa résidence habituelle prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ces dispositions impératives demeurent applicables.
Dispositions particulières applicables aux Consommateurs en Suisse
Lorsque l’Utilisateur a sa résidence habituelle en Suisse et agit en qualité de Consommateur, le droit suisse s’applique.
Dispositions particulières applicables aux Consommateurs au Brésil
Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de Consommateur au Brésil et que le Produit ou le Service est proposé au Brésil, le droit brésilien s’applique.
Juridiction compétente
En principe, les tribunaux du siège social du Fournisseur sont compétents pour connaître de tous les litiges découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant.
Consommateurs en Europe
La présente clause attributive de juridiction ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en qualité de Consommateurs au sein de l’Union européenne. Il en va de même pour les Consommateurs ayant leur résidence habituelle au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande lorsque des dispositions légales impératives en disposent autrement.
Consommateurs au Brésil
La clause attributive de juridiction ci-dessus ne s’applique pas aux Consommateurs ayant leur résidence habituelle au Brésil.
Consommateurs en général
Les dispositions légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle destinées à protéger les Consommateurs demeurent inchangées.
Consommateurs au Royaume-Uni
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle en Angleterre ou au Pays de Galles peuvent saisir les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle en Écosse peuvent saisir les tribunaux d’Écosse ou d’Angleterre.
Les Consommateurs ayant leur résidence habituelle en Irlande du Nord peuvent saisir les tribunaux d’Irlande du Nord ou d’Angleterre.
Règlement des litiges
Règlement extrajudiciaire des litiges
Les Utilisateurs peuvent contacter le Fournisseur à tout moment en cas de questions, de réclamations ou de désaccords.
Le Fournisseur déploiera des efforts raisonnables afin de résoudre les litiges à l’amiable et en dehors des tribunaux.
Définitions et références juridiques
Ninety Days
Ninety Days désigne le site web, l’application mobile ainsi que tous les Services et toutes les fonctions mis à disposition par leur intermédiaire.
API
API désigne l’interface de programmation mise à disposition par Ninety Days et par laquelle les Utilisateurs ou les applications tierces autorisées peuvent accéder à certaines données.
Contrat
Contrat désigne toute relation juridiquement contraignante entre le Fournisseur et l’Utilisateur régie par les présentes Conditions générales d’utilisation.
Fournisseur
Fournisseur désigne la personne physique ou morale qui met Ninety Days à disposition.
Service
Service désigne l’ensemble des fonctions et Services proposés via Ninety Days.
Produit
Produit désigne l’ensemble des contenus numériques et Services gratuits ou payants proposés via Ninety Days.
Produit numérique
Produit numérique désigne tout contenu numérique ou Service numérique mis à disposition des Utilisateurs via Ninety Days.
Utilisateur
Utilisateur désigne toute personne physique utilisant Ninety Days.
Consommateur
Consommateur désigne toute personne physique agissant principalement à des fins qui ne peuvent être rattachées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante.
Europe
Sauf indication expresse contraire, l’Europe comprend tous les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Espace économique européen (EEE).
Suisse
Suisse désigne la Confédération suisse.
Brésil
Brésil désigne la République fédérative du Brésil.
Royaume-Uni
Royaume-Uni désigne l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.